ExportImpôt sur le Revenu (IR)

Quelles sont les stratégies les plus utilisées pour réduire son impôt sur le revenu ?

Il existe une multitude de solutions pour réduire votre impôt sur le revenu : certaines de vos dépenses et investissements « défiscalisants » ouvrent droit à des déductions de votre revenu global, à des réductions ou crédits d’impôt. L’économie réelle d’impôt est cependant liée à votre situation.

Voici une liste « non exhaustive » de dispositifs fiscaux les plus utilisés par les contribuables :

Employer un salarié à domicile

L’emploi d’un salarié à domicile vous ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses, plafonnées à 12 000 €.

Ce plafond est éventuellement majoré de 1 500 € par enfant, ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans sans pouvoir dépasser 15 000 €.

Les services ouvrant droit à un avantage fiscal concernent notamment l’entretien de la maison et les travaux ménagers, la garde d’enfants ou le soutien scolaire à domicile, les activités d’assistance aux personnes âgées ou handicapées,… Ces activités peuvent être effectuées par des personnes employées directement ou par l’intermédiaire d’une association, d’un organisme ou d’une entreprise agréée.

Calculez le coût d’un emploi à domicile

Faire garder vos enfants

Si vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition à l’extérieur de votre domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes engagées.

Les indemnités connexes à la garde (destinées à couvrir, par exemple, l’achat par l’assistant(e) maternel(le) de jeux et de matériel d’éveil, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage,…) facturées aux parents au titre des frais de garde ouvrent droit au crédit d’impôt pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 € par journée d’accueil.

Les sommes prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt sont plafonnées à 2 300 €. Si ce crédit d’impôt ne peut s’imputer sur l’impôt dû, l’excédent sera restitué.

Calculez le salaire brut d’une garde d’enfant Calculez le coût d’une garde d’enfant à domicile

Réaliser des travaux pour la transition énergétique

L’installation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans de certains équipements s’intégrant à votre résidence principale en vue de l’isolation thermique ou de la production d’énergie de source renouvelable (n’ayant pas fait l’objet d’une autre forme d’aide publique), vous ouvrent droit, sous conditions jusqu’au 31/12/2018, à un crédit d’impôt de 30 %.

Concernant les dépenses relatives à l’isolation thermique des parois vitrées, l’acquisition de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur payées en 2018, la réduction de 30 % s’applique uniquement si un devis et un versement d’acompte ont été réalisés avant le 1er janvier 2018.

Les équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt, ouvrent droit à l’avantage fiscal uniquement s’ils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. Les frais de main-d’œuvre sont exclus de la base de calcul du crédit d’impôt sauf en cas d’isolation des parois opaques.

Le coût des équipements est retenu pour le calcul du crédit d’impôt dans la limite pluriannuelle de 8 000 € (personne célibataire, veuve ou divorcée) ou 16 000 € (couple soumis à l’imposition commune). Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge.

Épargner sur le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)

Vous pouvez vous constituer un complément de revenus pour la retraite en profitant des avantages fiscaux liés à la souscription d’un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP).

Le PERP vous permet de vous constituer une rente viagère (ou d’un capital, sous conditions) qui complétera vos revenus lors de votre départ en retraite. Les cotisations versées sont déductibles du revenu net global. En contrepartie de cet avantage, la rente viagère sera imposée dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Dans le cas de sommes versées sous forme de capital, celles-ci sont imposées comme pension et peuvent bénéficier, sous conditions, du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 %.

Vous pouvez mutualiser votre plafond avec celui de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS. Dans ce cas, chaque membre du couple peut bénéficier du plafond de déduction ou de la fraction de plafond non utilisée par l’autre membre du foyer fiscal.

Le plafond de déduction détermine la limite des versements annuels que vous pouvez réaliser dans le cadre du PERP. Il est égal à 10 % de la rémunération professionnelle nette de l’année précédente, dans la limite de 31 382 € par an, après déduction de tout ou partie des cotisations versées dans le cadre des régimes « article 83 », PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collective), « Madelin » et « Madelin agricole ». Le disponible fiscal PERP ne peut être inférieur à 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 3 923 € au titre des cotisations versées 2018.

Attention ! Avec l’entrée en vigueur du Prélèvement À la Source (PAS) de l’Impôt sur le Revenu (IR) en 2019, les cotisations versées en 2018 sont le plus souvent sans impact fiscal en raison de l’application du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui a pour effet de neutraliser l’impôt à payer au titre des revenus perçus cette année-là (sauf à bénéficier de revenus exceptionnels).

Faire un don aux œuvres d’intérêt public ou général

Les versements effectués ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant retenu dans une limite de 20 % de votre revenu imposable. Les sommes qui excèdent cette limite de 20 % sont reportées pendant les 5 années suivantes.

Faire un don aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

Vos dons affectés à la fourniture gratuite de repas et à l’assistance aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant des sommes versées retenues dans une limite fixée à 537 €. La réduction d’impôt s’appliquant à la fraction excédentaire de ces dons et aux versements effectués aux autres organismes d’intérêt général est égale à 66 % de leur montant retenu dans une limite de 20 % de votre revenu imposable. Lorsque vos dons d’une année excèdent la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Réaliser un investissement immobilier (dispositif Pinel)

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’acquisition de logements neufs ou assimilés respectant des normes de performance énergétique et situés dans des zones où le marché locatif est tendu.

Une réduction allant de 12 % à 32 % est calculée sur le prix de revient de l’investissement dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable en contrepartie d’un engagement de location :

  • d’une durée initiale de 6 ou 9 ans (avec prorogation par période de 3 ans jusqu’à 12 ans maximum),
  • à un niveau de loyer inférieur à celui du marché,
  • sous conditions de ressources des locataires.

Au titre d’une même année d’imposition, cette réduction n’est attribuée qu’à raison de l’acquisition de deux logements. Il est toutefois possible de cumuler cet investissement avec l’acquisition de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), mais la base de la réduction demeure limitée, globalement (logement + parts de SCPI), à 300 000 € par an.

Investir dans des parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI dispositif Pinel)

Investir dans des parts de SCPI dans le cadre du dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’acquisition de logements neufs ou assimilés respectant des normes de performance énergétique et situés dans des zones où le marché locatif est tendu.

Cette réduction va de 12 % à 32 % (suivant la durée d’engagement et la situation du logement : en métropole ou outre-mer) et est calculée sur le prix de revient de l’investissement dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable. En contrepartie, la société s’engage à louer le bien pendant 6 ou 9 ans (avec prorogation par période de 3 ans jusqu’à 12 ans maximum) à un niveau de loyer inférieur à celui du marché et sous conditions de ressources des locataires. Vous devez conserver vos parts durant la période d’engagement de location.
Au titre d’une même année d’imposition, la base de la réduction est limitée, globalement (logement + parts de SCPI), à 300 000 € par an.

Investir dans des parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Les FCPI sont destinés à favoriser le développement des sociétés innovantes non cotées des secteurs de pointe. Ils vous donnent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt égale à 18 % des sommes investies chaque année prises dans la limite de 12 000 € pour les personnes seules et de 24 000 € pour les couples.

Investir dans des parts de Fonds d’investissements de proximité (FIP)

Les FIP sont destinés à collecter l’épargne publique et à l’investir sous la forme de prises de participation minoritaire dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) régionales. Les versements sur ces FIP vous ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt égale à 18 % des sommes investies chaque année prises dans la limite de 12 000 € pour les personnes seules et de 24 000 € pour les couples. Pour en bénéficier, vous devez vous engager à conserver vos parts pendant au moins cinq ans à compter de la date de souscription.

En investissant dans des parts de FIP Corse, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 38 % du montant engagé.

Investir dans une Très Petite Entreprise (TPE)

Les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées soumises à l’Iimpôt sur les Sociétés (IS), vous ouvrent droit à un avantage fiscal lorsque ces investissements concernent des sociétés en phase de constitution, de croissance ou d’expansion, ou bien des entreprises solidaires. La réduction d’impôt est dans ce cas égale à 18 % du montant de la souscription retenu dans une limite annuelle fixée à 50 000 € pour les personnes seules et à 100 000 € pour les couples soumis à imposition commune. La fraction des versements annuels qui excède ces limites, ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes conditions. La part de réduction non imputée du fait du plafonnement global des niches fiscales peut être reportée sur les 5 années suivantes.

Investir dans le cinéma et l’audiovisuel français en souscrivant des parts de SOFICA

En investissant dans une SOFICA (Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) vous participez au financement du cinéma français et de l’audiovisuel.

Vous bénéficiez d’une réduction immédiate de votre impôt sur le revenu de 48 % en contrepartie d’une durée de conservation des titres minimum de 5 ans. Le montant de l’investissement est retenu dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €. Cette réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscales selon le plafond majoré de 18 000 € spécifique aux investissements outre-mer et SOFICA.


L’avis de l’expert

Malheureusement, trop de contribuables pensent que la réputation des stratégies de défiscalisation est suffisante pour choisir leur solution ; certainement parce qu’il est plus facile de choisir une stratégie connue que de s’aventurer à en sélectionner une parmi des centaines existantes. La plupart des contribuables veulent souvent mettre en œuvre la stratégie la plus médiatisée ou celle conseillée par le premier professionnel « vendeur » qui les démarche. Mais est-ce vraiment la bonne méthode ?

Le bon réflexe que vous devez acquérir consiste à bien choisir les stratégies les plus pertinentes selon votre situation fiscale, patrimoniale, familiale et professionnelle. Un audit fiscal devient alors nécessaire  pour apprécier toutes les composantes de votre imposition et simuler les impacts des stratégies « défiscalisantes » à retenir.

Si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, sachez qu’il existe forcément une solution potentielle pour réduire, voire anéantir, votre imposition. N’attendez donc plus pour agir, sinon vous serez toujours contraint de payer votre impôt « inutilement » au lieu de l’investir « habilement ».

Auteur(s)
Vincent Ducos
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Vincent Ducos

Fondateur et dirigeant de Nemtys, j’accompagne depuis plus de 20 ans, les particuliers, les professionnels et les entreprises dans la création, le développement et la protection de leur richesse en tant que coach financier et patrimonial.

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