Que dit la Loi ? Peut-on résilier à tout moment ? A quel moment est-ce intéressant de changer votre contrat d’assurance emprunteur ? Est-ce toujours intéressant de le faire ? Attention aux pratiques commerciales allant à l’encontre de votre intérêt !
Deux textes de loi vous permettent de changer votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment :
- La Loi Hamon (17 mars 2014) vous permet de changer votre contrat pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature de votre offre de prêt en respectant un délai de préavis de 15 jours.
- L’amendement Bourquin (1er janvier 2018) vous permet de changer votre contrat d’assurance chaque année à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de 2 mois.
Cependant le nouveau contrat d’assurance emprunteur devra respecter l’équivalence des garanties de votre contrat d’origine comme le prévoit la Loi Lagarde.
De manière générale, il peut s’avérer opportun de changer d’assurance de prêt pour réaliser d’importantes économies dans les cas suivants :
- Votre état de santé s’est amélioré depuis la souscription de votre contrat,
- L’évolution de votre situation au fil du temps a généré une baisse de l’appréciation de votre profil de risque par l’assureur (changement de profession, arrêt du tabagisme, cessation de pratique de sports à risques, etc.),
- Vous pouvez trouver des contrats d’assurance de prêt vous permettant de couvrir « certains risques particuliers » sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties (professions avec port d’arme, sports à risques, etc.),
- Vous pouvez trouver tout simplement un contrat plus « protecteur » à un tarif plus avantageux.
En revanche, vous aurez intérêt à conserver votre contrat d’assurance emprunteur dans les cas suivants :
- Votre état de santé s’est dégradé depuis la souscription de votre contrat
- L’évolution de votre situation au fil du temps a généré une hausse de l’appréciation de votre profil de risque (nouvelle profession à risques, tabagisme, nouvelle pratique de sports à risques, etc.)
En effet, de nombreux contrats d’assurance emprunteur prévoient l’irrévocabilité des garanties dans leurs conditions générales, ce qui vous permet de maintenir votre niveau de couverture durant la durée de votre contrat en cas de dégradation de votre état de santé ou de hausse de votre profil de risque.
L’avis de l’expert
Grâce aux évolutions règlementaires, il est devenu plus facile de changer votre assurance emprunteur sous certaines conditions. Vous devez être cependant très vigilant sur les conditions particulières proposées par le nouveau contrat qui pourrait diminuer votre niveau de couverture globale même s’il respecte l’équivalence des garanties. Connaître les critères essentiels de comparaison entre les différentes offres du marché vous permettra de sélectionner le meilleur contrat qui vous corresponde.
Dans la pratique, votre banque ne vous proposera jamais de changer votre assurance emprunteur durant toute la durée de votre prêt parce qu’elle ne sera pas en capacité d’étudier et comparer toutes les offres du marché.
Seul un courtier spécialisé en assurance emprunteur, représentant plusieurs compagnies d’assurance, pourra vous préconiser de changer votre contrat au fil du temps. Cela vous assurera une adaptation perpétuelle de vos garanties en fonction de l’évolution de votre état de santé, de votre profil de risque, de l’existence de nouveaux produits sur le marché et des nouvelles législations en vigueur. Attention aux courtiers « vendeurs » et aux sites Internet de comparatifs de produits dont les services restent généralement très limités. Privilégiez plutôt les courtiers « conseil » qui s’engagent à vous suivre durant toute la durée de vie de votre contrat.
Un diagnostic de l’évolution de votre situation et une étude comparative des meilleures offres d’assurance du marché seront alors nécessaires pour prendre la bonne décision qui s’imposera au fil du temps : changer ou conserver votre contrat d’assurance de prêt.
L’outil de l’expert
Changer facilement d’assurance emprunteur
Lettre type pour une demande de substitution
de son contrat d’assurance emprunteur
Ficher pdf- 209ko
TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT
