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Quelles sont les différentes garanties que couvre l’assurance de prêt immobilier ?

Selon la nature de votre projet immobilier (achat résidentiel ou investissement locatif), de votre profil emprunteur (âge, profession, état de santé, sports pratiqués, habitudes de vie…) et des caractéristiques de votre prêt, les banques vous exigeront de souscrire une ou plusieurs garanties pour votre assurance de crédit immobilier.

 

L’assurance de prêt est constituée de différentes garanties, appelées également « couvertures ». Certaines sont obligatoires dans votre contrat, d’autres sont essentielles selon votre situation et peuvent être exigées aussi par votre banque. Il existe également d’autres garanties dites optionnelles.

Les différentes garanties

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Garanties obligatoires

Garanties essentielles

Garanties optionnelles

Les garanties obligatoires

  • La garantie Décès (DC). Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance de prêt et fait partie des garanties obligatoires. Cette couverture permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur, dans la limite du montant garanti. La garantie Décès protège la banque qui est sûre de récupérer son argent, mais également les ayants-droits de l’emprunteur qui ne sont plus tenus de rembourser le prêt. La garantie Décès fait l’objet d’un âge limite de fin de garantie renseigné dans les conditions générales du contrat. Le risque décès n’est donc pas nécessairement couvert jusqu’au terme d’un prêt et il est donc nécessaire de prendre connaissance des conditions générales d’en votre contrat afin de connaître la date de fin de couverture.
  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Anciennement dénommée Invalidité Absolue et Définitive (IAD), la garantie PTIA intervient si vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité permanente et absolue. Si cette situation vous empêche de travailler ou de réaliser des gestes de la vie courante comme vous nourrir ou vous déplacer, l’assureur prend le relais et rembourse le montant du prêt qu’il vous reste à payer dans la limite du montant garanti. Cela correspond à la 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale.

Les garanties essentielles

  • La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).Cette couverture prend le relais du remboursement du prêt immobilier si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie vous empêchant définitivement de travailler. Selon les compagnies d’assurance, la définition de l’IPT peut différer.
    D’une manière générale, il s’agit d’une invalidité physique ou mentale se rapportant à la 2ième catégorie d’inaptitude de la Sécurité Sociale qui renvoie à un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Le calcul du taux d’invalidité est établi par un médecin expert de la compagnie d’assurance, le détail figure dans les conditions générales de votre contrat. Cette invalidité ne peut être prononcée qu’à partir du moment où votre état de santé, en tant qu’assuré, est stable et n’évoluera plus.
  • La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). L’ITT prend en charge le remboursement de votre prêt, si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle de façon complète et temporaire à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette incapacité est validée par un médecin agréé par l’assureur. Si le taux d’invalidité n’est pas de 100 %, l’incapacité sera qualifiée de partielle. La prise en charge s’arrête dès que vous pourrez à nouveau travailler. Le calcul du taux d’invalidité est établi par un médecin expert de la compagnie d’assurance, le détail figure dans les conditions générales de votre contrat.

Les garanties optionnelles

  • La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP). L’IPP vous couvre lorsque vous êtes dans l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle de façon permanente et définitive à la suite d’un accident ou une maladie. Elle ne concerne que les taux d’incapacité compris entre 33% et 66%, c’est-à-dire ceux correspondant à la 1ère catégorie d’inaptitude de la Sécurité Sociale. Le calcul du taux d’invalidité est établi par un médecin expert de la compagnie d’assurance, le détail figure dans les conditions générales de votre contrat.
    Attention : La garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est pas proposée par tous les contrats emprunteurs.
  • L’Invalidité Permanente Professionnelle (IP PRO). Réservée exclusivement aux professions médicales (médecins, médecins  spécialistes, chirurgiens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), paramédicales et vétérinaires. Cette garantie intervient lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer votre profession. La compagnie d’assurance prend en charge l’intégralité du capital restant dû, sous réserve d’une invalidité professionnelle supérieure à 66 %. Le calcul du taux d’invalidité est établi par un médecin expert de la compagnie d’assurance, le détail figure dans les conditions générales de votre contrat.
    La garantie IP PRO ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est pas proposée par tous les contrats emprunteurs. Les professionnel(le)s doivent exercer leur activité à titre libéral.
  • La garantie Perte d’Emploi ou chômage (PE). Dans le cas où vous perdez votre emploi et que vous vous retrouvez au chômage, cette garantie couvre vos échéances de prêt pendant une certaine période indiquée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur.
    Les conditions vous permettant de bénéficier d’une indemnisation sont toujours très nombreuses mais peuvent être très diverses d’un contrat à l’autre. Vous devez donc lire attentivement les documents contractuels pour connaître précisément l’étendue de la garantie « Perte d’Emploi » proposée.
    Il existe habituellement :
    – un délai d’attente (de carence) qui fait que la garantie ne prendra effet que plusieurs  mois après la date de conclusion du contrat d’assurance;
    – un délai de franchise qui fait que l’indemnisation ne débutera que plusieurs mois après la perte d’emploi;
    – une durée maximum d’indemnisation qui fait que le versement des prestations est toujours limité dans le temps.
  • La garantie Maladies Non Objectivables (MNO). Une MNO est une maladie subjective qui n’est pas comprise dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier et peut faire partie des exclusions de garantie.
    Autrement dit, il s’agit d’une pathologie qui affecte votre santé physiologique et psychique. Or, la véracité des symptômes ne peut être confirmée d’une manière objective par le médecin. Il s’agit des affections telles que : l’affection du dos, la fatigue à caractère chronique, la lombalgie, la sciatique, la hernie discale, les pathologies psychiques, l’épuisement professionnel ou burnout.

L’avis des experts

La plupart des emprunteurs prennent généralement par défaut le minimum des garanties imposées par leur banque ou organisme prêteur et n’ont pas conscience de l’importance de souscrire aux autres garanties selon leur situation.

Ainsi en prenant une assurance emprunteur par défaut, vous risquez d’être mal assuré, voire non assuré, pour certaines couvertures qui auraient été peut-être nécessaires dans votre cas.

Avant de vous engager dans la souscription d’une assurance de prêt, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste de la protection emprunteur qui pourra réaliser avec vous un audit complet de votre situation afin de vous délivrer des conseils personnalisés et pertinents.

Il est par ailleurs opportun de comparer systématiquement les garanties proposées par le contrat « groupe » de votre banque avec celles des contrats « individuels » du marché offrant généralement le meilleur rapport garanties/prix.

Auteur(s)
Marie Mobaya
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Marie Mobaya

En tant que Responsable du Service Client chez Tactic Assurance, je m’attache à mettre chaque jour mon expertise en matière de prévoyance et d'assurance emprunteur au service de chacune de vos demandes d'investisseurs.

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