Assurance emprunteur

Comment assurer ses emprunts immobilier si l’on est malade ou handicapé ?

Il est souvent très compliqué d’emprunter et de bien s’assurer quand on est malade ou handicapé. Comment bénéficier d’une protection emprunteur optimale même en ayant un problème de santé ou un handicap ? Il existe 5 typologies de solutions. Décryptage.

 

La plupart des emprunteurs ayant déjà contracté un crédit immobilier le savent, il y a un passage obligé : s’assurer en cas d’incapacité, d’invalidité, de décès, etc. Cependant, si vous êtes en situation d’handicap ou si vous avez un problème de santé, vous êtes considéré comme étant en situation de « risques aggravé de santé » selon la terminologie des assureurs. Alors,  décrocher une assurance de prêt peut relever du parcours du combattant. Et devoir vous assurer pour un emprunt pourrait devenir un véritable casse-tête.

Une triste réalité pour beaucoup d’entre vous

Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), 15% des demandes d’assurances emprunteur sont faites par des personnes représentant un « risque aggravé de santé » soit 514 449 de demandes par an. Tout le monde peut être un jour concerné par un problème de santé, et bien souvent, sans en prendre conscience.

Demandes d’assurance de prêts (en millions)

Sources – FFA Assurance – 15/12/2017

Malheureusement, si vous êtes dans ce cas, vous serez immédiatement confronté à la difficulté d’emprunter car de nombreuses compagnies d’assurance ne seront pas en mesure de vous assurer. Vous pourriez alors être contraint d’abandonner le projet immobilier qui vous tenait tant à cœur. Et si toutefois, vous réussissiez à trouver une assurance-crédit, il y a de fortes chances qu’elle soit excessivement chère tout en vous protégeant mal.

Heureusement, des solutions existent

1. La convention AERAS

L’accès à l’emprunt pour les personnes présentant un « risque aggravé de santé » s’est considérablement amélioré grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée entre les pouvoirs publics, les assureurs, les banquiers et les associations représentant les personnes malades ou handicapées.

La convention AERAS vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standards, c’est-à-dire sans majoration de tarifs ou exclusion de garanties. Votre demande d’assurance sera systématiquement examinée par un groupe d’experts qui fera son maximum pour trouver la meilleure solution pour vous.

Pour bénéficier de la convention AERAS, il n’y a aucune démarche spécifique à faire. Vous devez juste remplir le questionnaire de santé qui vous sera remis dans le dossier de demande d’adhésion. Si vous mentionnez un problème de santé, l’assureur fera automatiquement étudier votre dossier par des experts de la convention AERAS dès lors qu’il ne sera pas en capacité de vous couvrir par son propre contrat. Les assureurs de la convention AERAS sont tenus de vous transmettre une réponse sous trois semaines maximum.

La décision que prendront les experts de la convention AERAS peut être négative. AERAS n’est pas un droit au crédit !

2. Le droit à l’oubli

Une autre possibilité peut s’offrir à vous, celle du « doit à l’oubli » signé le 2 septembre 2015 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016.

Le « droit à l’oubli » a pour but de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit (sous certaines conditions) si vous avez été atteint d’un cancer, mais également d’autres pathologies dans le passé (+ de 10 ans) telles que définies dans la grille de référence de pathologies élaborée par le groupe de travail de la Commission Etudes et Recherches de la convention AERAS.

Ainsi, vous êtes exempté de devoir déclarer ces antécédents médicaux pour toute nouvelle souscription d’assurance emprunteur sans prendre le risque de faire une fausse déclaration.

De plus, l’Amendement Bourquin vous permet de résilier votre assurance emprunteur une fois par an. Si vous n’avez pas pu bénéficier du droit à l’oubli au moment où vous avez souscrit votre assurance, vous pouvez alors changer d’assurance pour obtenir une meilleure protection à un tarif plus avantageux.

3. Le jeu concurrentiel

Une autre stratégie consiste à faire jouer la concurrence en faisant appel à un courtier spécialisé en « risques aggravés » pour maximiser vos chances d’obtenir une proposition d’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation en limitant les risques de refus, d’exclusions de garanties et/ou de surprimes (majorations tarifaires).

4. L’anticipation

Dans certaines situations, Il peut être judicieux d’entamer vos démarches de recherche d’assurance immédiatement après avoir signé un compromis de vente pour valider votre assurabilité si vous ne présentez pas ou peu de « risques aggravés de santé »  au moment de la souscription. Pourquoi ? Pour éviter une éventuelle dégradation d’état de santé entre le compromis de vente et l’acte authentique, ce qui pourrait vous porter préjudice.

Le point à retenir

 Une proposition d’assurance est valable 4 mois, ce qui vous laisse du temps pour poursuivre vos démarches de recherche de crédit associé. Vous pouvez également modifier la proposition d’assurance initiale sans devoir effectuer de nouvelles formalités médicales.

5. La garantie financière ou hypothécaire

Dans le cas où toutes vos demandes d’assurance seraient refusées par les assureurs, il existe une ultime solution qui pourrait vous éviter même de devoir vous assurer : garantir votre emprunt par le nantissement* d’un de vos placements financiers ou par une garantie hypothécaire d’un bien immobilier « déjà financé ». Ces garanties peuvent ainsi se substituer au contrat d’assurance emprunteur.

* Alternative intéressante à l’hypothèque, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est une garantie pour l’établissement prêteur, pouvant permettre à l’emprunteur de profiter d’un prêt immobilier dans de meilleures conditions. Le nantissement donne à la banque le droit de se faire payer par préférence sur la valeur du contrat. Le plus souvent, le nantissement se réalise par un avenant au contrat ou un acte de nantissement. – Source Patrithèque


L’avis de l’expert

De nombreux emprunteurs qui se trouvent en situation d’handicap ou de maladie vivent un réel cauchemar pour trouver une assurance emprunteur. Face aux multiples refus cumulés par les compagnies d’assurance, certains se résignent même à abandonner leur projet sans avoir eu connaissance de l’existence de solutions alternatives pour pallier à ces refus, exclusions ou majorations.

Par désespoir, certains emprunteurs sont tentés, pour voir leur projet se réaliser, de commettre une erreur irréversible : cacher ses antécédents médicaux, sa ou ses maladies ou son handicap.

En effet, mentir sur votre état de santé équivaut à une fausse déclaration et entraînera la nullité de votre contrat emprunteur sur le champ conformément à l’article L. 113-8 du code des assurances. Les conséquences peuvent être dramatiques en cas d’accident ou de maladie.

En plus, une fausse déclaration qui aurait été découverte par une compagnie d’assurance pourrait vous empêcher de pouvoir vous assurer à vie lors de nouveaux projets d’emprunt.

C’est pourquoi il est judicieux, en situation de risque aggravé, de vous entourer d’un spécialiste capable d’analyser votre situation, de vous conseiller et de vous aider à trouver une assurance emprunteur adaptée.

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Marie Mobaya

En tant que Responsable du Service Client chez Tactic Assurance, je m’attache à mettre chaque jour mon expertise en matière de prévoyance et d'assurance emprunteur au service de chacune de vos demandes d'investisseurs.

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