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Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi LREM permettant de résilier son contrat de complémentaire santé au bout d’un an. L’objectif est de faire jouer la concurrence afin que les mutuelles et assurances santé baissent leurs tarifs. C’est une proposition de loi qui devrait plaire aux assurés. Moins aux mutuelles. Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi de La République en marche qui vise à permettre de résilier un contrat de…
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Le flou a longtemps régné, depuis la mise en place de l’amendement Bourquin, sur la date de référence pour la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : « les particuliers peuvant renégocier leur assurance emprunteur à chaque date anniversaire de leur contrat ». Qu’entendait-on alors par « date anniversaire de leur contrat » : date de signature de l’offre de prêt, date d’édition de l’offre de prêt, date d’adhésion au contrat d’assurance emprunteur, date d’effet du contrat… Désormais, le doute n’est…
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L’amendement à l’article 52 du projet de loi de finances 2019 a finalement été adopté le 13 décembre 2018. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’étendra désormais sur la garantie décès des contrats d’assurance de prêt immobilier. Le taux appliqué s’élève à 9 %. Pour en savoir +, consultez dès à présent l’article de CSCA.
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